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Avocats en cas d'infraction routière à Grenoble

Si quelques délits flagrants sont difficiles à contester, un nombre important de prétendues infractions nécessite une contestation immédiate, sachant que le réflexe primaire est de ne jamais régler les amendes. En effet, le paiement de celles-ci vaut reconnaissance de l’infraction et il n’est plus possible de la contester.

Sollictez l'appui de nos avocats en permis de conduire à Grenoble si vous désirez sauvegarder votre droit à rouler, même après une infraction routière.

Contestation d'infractions routières

Contester l'infraction

Si l’enjeu immédiat est celui du montant de l’amende, l’enjeu primordial sur ce type de dossier est la perte de points. Nos avocats en permis de conduire à Grenoble s'engageront donc à vos côtés les diligences nécessaires pour contester la réalité et la régularité de l’infraction.

Ainsi, par exemple, un STOP non respecté mais verbalisé plusieurs centaines de mètres plus loin avec la mention, sur le procès verbal, du lieu du contrôle et non du lieu de l'infraction constitue une irrégularité.

Négocier la sanction

Vous pouvez également faire l'objet d'une procédure accélérée dite de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Notre intervention consistera à négocier la peine avec le procureur et notamment la durée de la suspension du permis de conduire qui peut être extrêmement pénalisante pour une personne dont l'activité professionnelle nécessite de fréquents déplacements ou qui habite dans un endroit isolé. Pour ce type de procédure, le type d'infraction et le profil du contrevenant seront déterminants. 

Dans certaines circonstances nous pourrons également plaider l'état de nécessité qui pourra aboutir à une reconnaissance de culpabilité mais à une dispense de peine. 

Nous pourrons par ailleurs, plaider l'absence de commission de l'infraction en rapportant la preuve par exemple que du lieu où se situaient les forces de l'ordre, ils ne pouvaient pas constater d'infraction. 

En cas de retrait de points entraînant l’annulation du permis de conduire, la réactivité est essentielle car le document intitulé le 48 SI ne peut être contesté que dans un délai de 2 mois devant le tribunal administratif.

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