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Droit public : de l'urbanisme, aux marchés publics en passant par la fonction publique et l'expropriation

Le droit public est un domaine juridique particulièrement vaste. Si le cabinet intervient principalement en matière d'urbanisme et de marchés publics qui feront l'objet de développements spécifiques, l'intercommunalité, le droit de la fonction publique et l'expropriation sont autant de domaines spécifiques et techniques. 

L’intercommunalité

La loi NOTRe du 7 août 2015 est venue bouleverser l’organisation des collectivités territoriales.

Les transferts de compétence sont souvent source de tensions et d’interrogations,  nécessitant une assistance juridique.

Par ailleurs, certains syndicats s’interrogent sur leur existence même, parfois sous la pression de l’Etat.

Le cabinet définit donc une stratégie de survie et vous accompagne pour convaincre les autorités de la pertinence de la structure.

Fonction publique

Les collectivités territoriales, les fonctionnaires et agents publics seront nécessairement confrontés à des problématiques statutaires (avancement, notations, sanctions, …).

Si l’enjeu est parfois limité, le besoin de justice n’en est pas moins très prégnant.

Dans l’exercice de leur fonction, les agents peuvent également être confrontés au harcèlement moral ou être agressés, nécessitant l’application de la protection fonctionnelle.

Le cabinet réalise un audit de la situation juridique de l'agent et vous accompagne tout au long de la carrière de celui-ci. 

Expropriation

L’expropriation peut être contestée par les propriétaires fonciers. Il convient cependant d’être particulièrement réactif et de ne pas négliger la première étape qui vise à contester la déclaration d’utilité publique.

En effet, la DUP ne peut être attaquée que dans un délai de deux mois.

Passé ce délai, le projet d’intérêt général soutenant cette décision ne peut plus être remis en cause et il conviendra de se replier sur le contentieux de l’indemnité d’expropriation.

Le cabinet doit donc être contacté au plus vite quitte à ce que ce soit prématuré afin de ne pas passer à côté de la première étape.

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