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Avocats en droit immobilier à Grenoble

Avocats droit immobilier, Grenoble

Le droit de l'immobilier est un domaine sensible tant les enjeux sont peuvent rapidement s'envoler. Il convient donc d'être très vigilant afin de ne pas voir la situation déparer. Contactez nos avocats en droit immobilier à Grenoble en vue de vous soutenir dans vos actions et veiller à la conformité des démarches ainsi produites.

Le droit de la construction

Pour les particuliers

Qu'il s'agisse d'un achat en VEFA (vente en l’état de futur achèvement) ou de la construction d’une maison individuelle votre bien peut être atteint de malfaçons ou de non finitions mais également de non conformités contractuelles.

Différentes garanties (garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale) doivent être actionnées et là encore la réactivité est importante afin d’éviter la prescription de l’action contentieuse.

Pour les professionnels du BTP

L’équilibre financier fragile d’un marché de travaux peut être anéanti par les aléas d’exécution des problématiques de travaux supplémentaires, ordres de service verbaux, pénalités de retard contestables, imputation des réserves, peuvent entraîner une perte de marge du chantier et l’absence de paiement des situations.

Par ailleurs, l’absence de connaissance approfondie de la norme P03-001, peut conduire à des décisions hasardeuses. Aussi, accordez votre confiance à nos avocats en droit immobilier à Grenoble pour vous informer sur vos droits et vos obligations dans ce cadre.

Les ventes immobilières et leurs litiges

Les ventes immobilières sont très réglementées. Cependant, la règlementation ne vous empêchera pas d’être parfois confronté à l’apparition d’un vice caché. Les équipes du cabinet HEINRICH AVOCATS à Grenoble s'attachent à vous défendre efficacement devant les autorités compétences en vue de faire reconnaître les préjudices dont vous faites l'objet.

Vous pouvez également être confronté à un voisin indélicat (trouble anormal du voisinage) ou à une contestation des limites de propriété (servitudes).

La copropriété

La loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 définissent les règles applicables aux immeubles en copropriété. Il n'en reste pas moins que la vie en copropriété est parfois tendue et que les litiges entre copropriétaires ou avec le syndic sont fréquents.

En la matière la réactivité est essentielle car à titre d’exemple, le procès-verbal d’assemblée générale de la copropriété ne peut être contesté que dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Les baux d'habitation

L'absence de paiement du loyer et la délivrance du congé au locataire sont parfois des situations difficiles à gérer. Nous vous accompagnons dans vos démarches. 

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