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Avocats en droit de la construction à Grenoble

Assurez-vous les conseils avisés de nos avocats en droit immobilier, à Grenoble, que vous soyez particulier ou professionnel du BTP. Nous saurons vous indiquer la marche à suivre dès lors qu'un problème apparaîtra.

Droit de la construction

Pour les particuliers

Lors de l’achat d’un appartement en vente en l’état de futur achèvement (VEFA) ou de la construction d’une maison individuelle votre bien peut être atteint de malfaçons ou de non finitions mais également de non conformités contractuelles. Différentes garanties (garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale) doivent être actionnées dans les meilleurs délais afin d’éviter la prescription de l’action contentieuse.

De manière quasi-systématique, une expertise judiciaire doit être engagée. 

PS : penser avant l'acquisition de votre bien à souscrire une assurance protection juridique car elle permettra, le cas échéant, de financer le procès et notamment les frais d'expertise judiciaire. 

Pour les entreprises du BTP et autres promoteurs

L’équilibre financier fragile d’un marché de travaux peut être anéanti par les aléas d’exécution. Des problématiques de travaux supplémentaires, d'ordres de service verbaux, de pénalités de retard contestables, d'imputation des réserves, peuvent entraîner une perte de marge du chantier et ou l’absence de paiement des situations.

Par ailleurs, l’absence de connaissance approfondie de la norme P03-001 pour les marchés privés de travaux, peut conduire à des décisions hasardeuses.

Il convient également de noter qu'en matière de marchés de travaux, si le régime juridique est souvent proche, de nombreuses différences existent entre les marchés publics et les marchés privés. La règle juridique en matière de marchés privés de travaux n'est pas toujours le même en matière de marchés publics. 

Nos avocats en droit la construction à Grenoble vous accompagnent dès les premières tensions sur le chantier afin que vous soyez payé de votre travail.

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