Recouvrement de créances Avocats en droit commercial à Grenoble

Contactez les avocats en droit commercial - installé à Grenoble, non loin d'Échirolles et de Fontaine - pour toute demande relative à un recouvrement de créances.

Agir au plus vite

La bonne santé financière de votre entreprise dépend entre autres d'une bonne gestion de votre trésorerie et surtout d'un recouvrement rapide de vos factures. Traditionnellement, les experts-comptables rappellent qu'au delà de 45 jours à compter de la date limite de paiement, le recouvrement de votre facture sera plus difficile. Aussi, il convient de ne pas attendre un éventuel règlement de votre débiteur et réagir au plus vite. 

Nos avocats en droit commercial à Grenoble se chargent du recouvrement amiable et judiciaire de vos créances. 

Trouver la procédure adaptée

Si le dossier s'y prête nous pourrons engager une procédure de référé provision devant le tribunal de grande instance ou le tribunal de commerce. 

Cette procédure suppose en amont la communication de l'ensemble des pièces du dossier. Ainsi, la transmission du bon de commande, du bon de livraison et de la facture sont autant d'éléments nécessaires pour pouvoir engager une procédure de référé provision. 

En effet, le juge des référés ne peut vous accorder une provision (qui peut d'ailleurs aller jusqu'à 100%) sur votre facture que si elle ne fait pas l'objet d'une contestation sérieuse car le code de procédure civile rappelle que : "Dans le cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il (le tribunal) peut accorder une provision au créancier…". Par exemple, une facture pour des travaux supplémentaires sans bon de commande risque de ne pas être acceptée en procédure de référé provision.  

Si vous avez besoin de liquidité et que le référé provision est difficilement envisageable, nous pourrons aussi engager une négociation amiable et établir un protocole transactionnel car comme le rappelle l'expression consacrée, il vaut mieux un bon arrangement qu'un mauvais procès.

Certes vous n'aurez peut-être pas la totalité de votre créance mais elle sera vite réglée.

Hormis ces possibilités nous pourrons enfin engager une procédure au fond qui certes sera plus longue mais qui permettra, si la créance est justifiée, d'obtenir 100 % du montant. 

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