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DROIT DE LA CONSTRUCTION ET VENTE IMMOBILIERE : Une attention de tous les instants

DROIT DE LA CONSTRUCTION :

POUR LES PARTICULIERS

Lors de l’achat d’un appartement en vente en l’état de futur achèvement (VEFA) ou de la construction d’une maison individuelle votre bien peut être atteint de malfaçons ou de non finitions mais également de non conformités contractuelles.

Différentes garanties (garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale) doivent être actionnées et là encore la réactivité est importante afin d’éviter la prescription de l’action contentieuse.

POUR LES ENTREPRISES DE BTP

L’équilibre financier fragile d’un marché de travaux peut être anéanti par les aléas d’exécution des problématiques de travaux supplémentaires, ordres de service verbaux, pénalités de retard contestables, imputation des réserves, peuvent entraîner une perte de marge du chantier et l’absence de paiement des situations.

Par ailleurs, l’absence de connaissance approfondie de la norme P03-001, peut conduire à des décisions hasardeuses.

Nous vous accompagnons dès les premières tensions sur le chantier afin que vous soyez payé de votre travail.

VENTE IMMOBILIERE :

Les ventes immobilières sont très réglementées.

Cependant, la règlementation ne vous empêchera pas d’être parfois confronté à l’apparition d’un vice caché.

Vous pouvez également être confronté à un voisin indélicat ou à une contestation des limites de propriété.

Nous vous assistons lors de la conciliation et en cas de blocage nous sollicitons une expertise judiciaire afin de vous assurer la plus grande sécurité juridique possible.

Vous pouvez également être confronté à l'exercice du droit de préemption urbain par la commune. Il s'agira alors de bien vérifier la régularité de la décision de préemption notamment au niveau des délais et de la motivation. 

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1 Place Firmin Gautier - 38000 GRENOBLE

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